En termes d'obligations légales et réglementaires
Pour se prévaloir de la qualité d'artisan, le potier doit, à minima, être titulaire du CAP tournage en céramique, ou décoration en céramique.
Artisan d'Art, le potier peut demander le titre de maitre artisan en métiers d'Art au moment où il enregistre son entreprise au Répertoire des Métiers.
Ce titre lui permettant de valoriser son savoir-faire aux yeux du public.
Il doit adresser sa demande à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat en y joignant les justificatifs suivants :
> Soit il possède le Brevet des Métiers d'Art (BMA) céramique d'art et exerce depuis 2 ans minimum ;
> Soit il est titulaire de diplômes autres que le BMA, exerce depuis 8 ans minimum et a formé 3 apprentis minimum.
Une autre mesure permet de favoriser la promotion des artisans : Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) qui permet à l'entreprise artisanale de solliciter un crédit d'impôt création de 15 % concernant ses dépenses en termes d'innovation.
Indépendamment de sa spécialité ou de son titre, le potier-céramiste doit, en tant qu'artisan, souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro), et assurer son atelier-boutique.
Utilisant de nombreux outils plus ou moins coupants, au moins un four à gaz et des substances plus ou moins chimiques (vernis, peintures...), il est confronté au quotidien, à :
> des risques de brulures,
> des risques de coupures
> la poussière,
> des charges lourdes.
Il peut se prémunir contre ces risques en portant ses EPI et en utilisant des fours équipés de fibres céramiques réfractaires.
Son atelier-boutique étant ouvert au public, il doit répondre aux exigences réglementaires de l'ERP, tant en termes d'accessibilité à tous que de sécurité.
En termes de statut juridique
L'artisan potier a besoin à minima d'un tour, d'un four à gaz, d'une croûteuse, de sa matière première et d'un local pour pouvoir exercer son art.
L'importance de ses investissements est donc incompatible avec le régime fiscal de la micro entreprise (auto-entrepreneur).
Seul, il peut créer sa société unipersonnelle : une EURL ou une SASU, qui lui permettra d'accueillir ultérieurement un associé si l'opportunité se présente.
De plus, une société est toujours plus crédible aux yeux des banques et des fournisseurs.
Artisan-commerçant, il doit s'inscrire simultanément au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
Quoiqu'il en soit il est judicieux de rencontrer un expert-comptable pour valider son statut juridique, tant ce choix a des conséquences sur la protection sociale et la fiscalité de l'artisan.